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Association Française des Techniciens de Laboratoire Médical (AFTLM)

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Articles de la rubrique Législation

26 octobre 2016

Accréditation News 2016 !

Décret N°2016-1430

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9 septembre 2015

Diplôme d’Etat Technicien de laboratoire médical Référentiel d’activités

Diplôme d’Etat Technicien de laboratoire médical Référentiel d’activités

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27 février 2015

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

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13 mai 2014

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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25 février 2014

Fiche d’aide au repérage de produit cancérogène pour les laboratoires d’Anatomo-cytopathologie

Cette fiche recense les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour l’activité des laboratoires d’anatomo-cyto-pathologie : manipulation des pièces avant préparation, préparation des pièces, coloration des lames, entretien de l’appareillage, manipulation et élimination des matériaux et déchets, désinfection...

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4 juillet 2013

Arrêté du 11 Juin 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques

Veuillez trouver en fichier joint l’Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’Arrêté du 23 Janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique.

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6 juin 2013

Texte de loi du 30 Mai 2013 portant réforme de la Biologie Médicale

Retrouvez ci-joint le texte de loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale.

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18 novembre 2012

Convention Collective Nationale des Laboratoires de Biologie Médicale Extra Hospitaliers

Retrouvez dans le fichier ci-joint la présentation du nouveau site de la Convention Collective Nationale des Laboratoires de Biologie Médicale Extra Hospitaliers ainsi que le lien pour s’y rendre.

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15 avril 2012

Décret du 06 Avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Retrouvez ci-joint le Décret no 2012-461 du 6 Avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical.

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15 janvier 2012

Décret du 30 Décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d’un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale

Retrouvez ci-joint le décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011, précisant les modalités de l’échange d’informations entre le laboratoire transmetteur et le laboratoire réalisant la phase analytique et une partie de la phase post analytique (l’interprétation) en cas de transmission d’un échantillon biologique entre...

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